{"id":846,"date":"2023-12-21T09:57:11","date_gmt":"2023-12-21T09:57:11","guid":{"rendered":"http:\/\/enumtec.zewuzodo.cyon.site\/?page_id=846"},"modified":"2024-12-05T15:07:34","modified_gmt":"2024-12-05T13:07:34","slug":"agbs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/enumtec.ch\/fr\/agbs\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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A. R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>

1. champ d'application et validit\u00e9<\/strong><\/p>

1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) r\u00e9gissent la conclusion, le contenu et l'ex\u00e9cution des contrats entre les clientes et les clients (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab clients \u00bb) et enUMtec AG, Aarau (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab entreprise \u00bb).<\/p>

1.2 Les CG font partie int\u00e9grante de toutes les offres et de tous les contrats entre le client et l'entreprise. Les accords annexes, les modifications ou les compl\u00e9ments aux CGV n'entrent en vigueur qu'apr\u00e8s confirmation \u00e9crite.<\/p>

2. conclusion du contrat et prix<\/strong><\/p>

2.1 La conclusion du contrat peut se faire oralement (entre autres par t\u00e9l\u00e9phone), par \u00e9crit ou par des moyens \u00e9lectroniques (entre autres par e-mail, FAX, etc.).<\/p>

2.2 Si des frais suppl\u00e9mentaires sont li\u00e9s \u00e0 des modifications ult\u00e9rieures de la commande \/ du contrat pour l'entreprise, ceux-ci sont support\u00e9s par le client selon les taux de l'entreprise alors en vigueur.<\/p>

2.3 Tous les prix figurant dans toutes les offres et tous les contrats conclus entre le client et la soci\u00e9t\u00e9 s'entendent nets, au d\u00e9part du domicile de la soci\u00e9t\u00e9 et en monnaie suisse. Sur demande du client (avant l'attribution de la commande), la facturation peut \u00eatre effectu\u00e9e en euros.<\/p>

3. conditions de paiement<\/strong><\/p>

3.1 Les factures de l'entreprise pour les services \/ livraisons r\u00e9sultant de toutes les relations contractuelles doivent \u00eatre pay\u00e9es dans les 30 jours suivant la facturation, net et sans escompte.<\/p>

3.2 Le non-respect du d\u00e9lai de paiement d\u00e9clenche, sans mise en demeure expresse, un retard de paiement et la soci\u00e9t\u00e9 a droit \u00e0 un int\u00e9r\u00eat moratoire de 8 % ainsi qu'au remboursement de tous les frais de rappel, de recouvrement, d'avocat et de justice ainsi que des autres dommages.<\/p>

3.3 Jusqu'au paiement int\u00e9gral du prix d'achat, les produits ou les prestations de services y aff\u00e9rentes restent la propri\u00e9t\u00e9 de l'entreprise et ne peuvent \u00eatre ni mis en gage ni c\u00e9d\u00e9s \u00e0 titre de garantie. L'entreprise peut faire inscrire une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Le client est tenu de soutenir toutes les mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 de l'entreprise.<\/p>

3.4 La soci\u00e9t\u00e9 est en droit d'exiger, \u00e0 sa discr\u00e9tion, un paiement anticip\u00e9 ou d'autres garanties.<\/p>

B. Acquisition de mat\u00e9riel et de logiciels<\/strong><\/p>

4. livraison<\/strong><\/p>

4.1 L'indication des d\u00e9lais et des dates de livraison est en principe sans engagement de la part de la soci\u00e9t\u00e9. Les livraisons partielles sont autoris\u00e9es.<\/p>

4.2 Les perturbations dans l'entreprise, en particulier la non-livraison ou la livraison retard\u00e9e par les partenaires contractuels de la soci\u00e9t\u00e9 et les \u00e9v\u00e9nements de force majeure autorisent la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 prolonger les d\u00e9lais de livraison et\/ou \u00e0 annuler l'obligation de livraison, \u00e0 l'exclusion de tout droit \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats du client.<\/p>

4.3 L'exp\u00e9dition des produits par la soci\u00e9t\u00e9 se fait aux frais et aux risques du client. Tout dommage doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 au transporteur \u00e0 la r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>

4.4 Les r\u00e9clamations concernant l'ex\u00e9cution et la quantit\u00e9 de la livraison doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans les 5 jours suivant la r\u00e9ception de la marchandise, faute de quoi la livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e.<\/p>

5. garantie<\/strong><\/p>

5.1 La p\u00e9riode de garantie pour les produits livr\u00e9s par l'entreprise est d\u00e9termin\u00e9e par la p\u00e9riode de garantie d\u00e9finie par le fabricant. Si celle-ci n'est pas d\u00e9finie par le fabricant, la p\u00e9riode de garantie est de 24 mois maximum \u00e0 compter de la date de livraison. La prestation de garantie comprend les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires, \u00e0 l'exclusion de la main-d'\u0153uvre. Toute autre pr\u00e9tention \u00e0 l'\u00e9gard de l'entreprise, notamment des dommages-int\u00e9r\u00eats ou la r\u00e9siliation du contrat, est exclue. La garantie ne couvre pas non plus les dommages dus au non-respect des prescriptions d'exploitation ainsi que les dommages dus \u00e0 d'autres raisons dont la soci\u00e9t\u00e9 n'est pas responsable.<\/p>

5.2 Le client est tenu de communiquer imm\u00e9diatement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 les \u00e9ventuels d\u00e9fauts apparus pendant la p\u00e9riode de garantie. La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant d'une notification tardive des d\u00e9fauts.<\/p>

5.3 Le client est tenu de s'assurer que les directives des fabricants d'appareils concernant la maintenance et les travaux d'entretien sont respect\u00e9es. En cas de non-respect, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9. Les pi\u00e8ces d'usure d\u00e9finies par le fabricant ne font pas partie des prestations de garantie.<\/p>

5.4 Hormis les prestations de garantie d\u00e9crites ci-dessus, toute autre obligation de garantie est enti\u00e8rement exclue par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

C. Dispositions finales<\/strong><\/p>

6. confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

6.1 Les parties contractantes traitent de mani\u00e8re confidentielle tous les faits qui ne sont ni \u00e9vidents ni accessibles \u00e0 tous.<\/p>

6.2 Cette obligation de confidentialit\u00e9 existe d\u00e9j\u00e0 avant la conclusion du contrat et \u00e9galement apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle.<\/p>

7. responsabilit\u00e9 en cas de dommages<\/strong><\/p>

7.1 Aucune responsabilit\u00e9 n'est assum\u00e9e pour les interventions effectu\u00e9es par le client ou des tiers, notamment par l'utilisation de logiciels ou de supports similaires.<\/p>

7.2 L'entreprise n'est responsable des dommages caus\u00e9s par des collaborateurs que si l'intention du collaborateur concern\u00e9 peut \u00eatre prouv\u00e9e.<\/p>

7.3 Dans tous les cas, l'obligation de verser des dommages et int\u00e9r\u00eats pour les dommages cons\u00e9cutifs et directs est exclue, on entend par l\u00e0 notamment le manque \u00e0 gagner, les dommages dus \u00e0 une interruption d'exploitation, les dommages dus \u00e0 la perte de donn\u00e9es ou les pr\u00e9tentions de tiers.<\/p>

7.4 Une \u00e9ventuelle obligation de d\u00e9dommagement de l'entreprise est toujours limit\u00e9e au montant de la r\u00e9mun\u00e9ration qui lui est due par contrat pour la commande correspondante. Si une commande est divis\u00e9e en commandes partielles, la limite maximale de responsabilit\u00e9 est la r\u00e9mun\u00e9ration de l'entreprise pour la commande partielle correspondante.<\/p>

8) Lieu d'ex\u00e9cution, droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>

8.1 Le lieu d'ex\u00e9cution est le si\u00e8ge social de l'entreprise. Le rapport juridique est soumis au droit suisse.<\/p>

8.2 Les \u00e9ventuels diff\u00e9rends sont, dans la mesure du possible, r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l'amiable. Si un accord \u00e0 l'amiable n'est pas trouv\u00e9, les tribunaux ordinaires trancheront. Le lieu de juridiction est Aarau.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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A. Allgemeine Regelungen 1. Anwendungsbereich und Geltung 1.1 Diese Allgemeinen Gesch\u00e4ftsbedingungen (AGB) regeln Abschluss, Inhalt und Abwicklung von Vertr\u00e4gen zwischen den Kundinnen und Kunden (im folgenden \u201eKunden\u201c genannt) und der enUMtec AG, Aarau (nachfolgend \u201eFirma\u201c genannt). 1.2 Die AGB sind integrierender Bestandteil s\u00e4mtlicher Angebote und Vertr\u00e4ge zwischen dem Kunden und der Firma. Nebenabreden, \u00c4nderungen oder […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-846","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/enumtec.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/846","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/enumtec.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/enumtec.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/enumtec.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/enumtec.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=846"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/enumtec.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/846\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2190,"href":"https:\/\/enumtec.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/846\/revisions\/2190"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/enumtec.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=846"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}